Conditions générales de vente

Conditions de Vente

1. Champ d’application
Les présentes conditions régissent toutes les ventes effectuées sur notre site ou par notre entreprise. En passant commande, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Produits

• Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site ou sur les documents commerciaux.

• Nous nous réservons le droit de modifier l’assortiment ou les spécifications sans préavis.

3. Commande

• Toute commande est ferme et définitive après confirmation par notre service client.

• Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des raisons légales ou commerciales.

4. Prix

• Les prix sont indiqués en [devise] et incluent ou excluent la TVA selon ce qui est spécifié.

• Les frais de livraison ou autres services supplémentaires sont précisés lors de la commande.

• Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits commandés seront facturés au prix indiqué lors de la validation de la commande.

5. Paiement

• Le paiement est exigible à la commande, selon les modes de paiement proposés (carte bancaire, virement, PayPal, etc.).

• La livraison ne sera effectuée qu’après réception du paiement complet.

6. Livraison

• Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne sont pas garantis.

• Les risques liés aux produits sont transférés à l’acheteur dès la livraison.

• Toute réclamation liée à la livraison doit être faite dans un délai de [x] jours après réception.

7. Droit de rétractation et retour

• Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception du produit (voir notre Politique de Retour et Remboursement).

• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

8. Garantie

• Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés selon la législation en vigueur.

• Pour faire jouer la garantie, contactez notre service client avec la preuve d’achat.

9. Responsabilité

• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation des produits.

• La responsabilité maximale est limitée au montant de la commande.

10. Loi applicable et litiges

• Les ventes sont régies par la loi de [votre pays ou région].

• En cas de litige, les tribunaux compétents de cette région seront seuls compétents.